Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du service Mini Agence*, une plateforme de création de sites vitrines par intelligence artificielle, éditée par Baptiste Paput, auto-entrepreneur.

2. Services proposés

Mini Agence* propose :

• La création de sites vitrines professionnels générés par IA.
• L'hébergement du site créé.
• Un nom de domaine personnalisé ou un sous-domaine gratuit.
• Un consultant IA disponible 24h/24.
• La modification du site par conversation.

3. Tarifs et paiement

L'abonnement est proposé à 39€ TTC par mois. Le paiement est mensuel et prélevé automatiquement. Les prix sont susceptibles d'évoluer, avec un préavis de 30 jours.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord. En souscrivant et en utilisant le service, vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation.

6. Propriété du contenu

Vous restez propriétaire du contenu que vous fournissez (textes, images, logos). Les sites générés par l'IA vous appartiennent entièrement. Mini Agence* ne revendique aucun droit sur votre contenu.

7. Disponibilité du service

Mini Agence* s'engage à maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, hors périodes de maintenance. En cas d'interruption prolongée, les utilisateurs seront informés par email.

8. Limitation de responsabilité

Mini Agence* ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service, notamment la perte de chiffre d'affaires ou de données. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 3 derniers mois.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@miniagence.fr.